Politique de Propriété Intellectuelle

Dernière mise à jour : 1er janvier 2024

Préambule

La présente Politique de Propriété Intellectuelle définit les droits et obligations concernant les éléments protégés par la propriété intellectuelle sur la plateforme Mathic Quest.

Éditeur : Mathic Quest LLC, société de droit américain (Wyoming LLC) Contact : nous contacter

Cette politique s'applique à tous les utilisateurs de la Plateforme : parents, élèves, enseignants et établissements scolaires.

Article 1 - Définitions

Plateforme : Ensemble des services Mathic Quest accessibles via www.mathicquest.com, les applications mobiles iOS et Android, et tout autre support développé par Mathic Quest LLC.

Contenu : Ensemble des éléments présents sur la Plateforme, incluant mais non limité à :

• Logiciels et codes source
• Textes pédagogiques (leçons, exercices, énoncés)
• Images, illustrations, graphismes, animations
• Vidéos et contenus audiovisuels
• Bases de données
• Algorithmes et intelligence artificielle
• Interface utilisateur (UI) et expérience utilisateur (UX)
• Musiques, sons et effets sonores
• Marques, logos et identité visuelle

Propriété Intellectuelle : Ensemble des droits de propriété industrielle et littéraire et artistique, incluant :

• Droits d'auteur et droits voisins
• Marques et noms commerciaux
• Brevets (le cas échéant)
• Dessins et modèles
• Bases de données
• Secrets d'affaires

Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme.

Contenus Utilisateurs : Contenus créés ou soumis par les Utilisateurs (ex: messages, annotations, exercices personnalisés si fonctionnalité future).

Article 2 - Titularité des Droits

2.1 Propriété de Mathic Quest LLC

Principe : Sauf mention contraire, l'ensemble du Contenu de la Plateforme est la propriété exclusive de Mathic Quest LLC ou de ses partenaires autorisés.

Éléments concernés :

• Logiciels (code source, applications web et mobiles)
• Contenus pédagogiques originaux (exercices, leçons, jeux)
• Graphismes, illustrations, animations (personnages, décors, avatars)
• Interface utilisateur (design, ergonomie, parcours utilisateur)
• Algorithmes d'intelligence artificielle (moteur adaptatif, analyse pédagogique)
• Bases de données (structure, organisation des données)
• Marques et logos ("Mathic Quest", logos associés)
• Documentation technique et pédagogique

Protection légale :

• Droits d'auteur : Le Contenu est protégé par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (CPI) français, ainsi que par les conventions internationales (Convention de Berne, traité de l'OMPI).
• Marques : Les marques sont protégées par les articles L.711-1 et suivants du CPI.
• Bases de données : Protégées par les articles L.341-1 et suivants du CPI (droit sui generis).

2.2 Contenus sous licence

Certains éléments de la Plateforme utilisent des ressources tierces sous licence :

Polices de caractères :

• [Nom de la police] sous licence [Type de licence]

Icônes :

• [Nom du pack d'icônes] sous licence [Type de licence]

Bibliothèques logicielles open source :

• React, Next.js, etc. (voir liste complète dans les crédits)

Contenus musicaux et sonores :

• [Crédits musiques] sous licence [Type]

La liste exhaustive des licences tierces est disponible dans le fichier THIRD_PARTY_LICENSES.md accessible sur demande.

2.3 Contenus du domaine public

Certains contenus utilisés proviennent du domaine public (œuvres dont les droits ont expiré) ou sont libres de droits :

• Images d'illustrations mathématiques classiques
• Formules et théorèmes mathématiques (faits scientifiques non protégeables)

Article 3 - Marques

3.1 Marques de Mathic Quest LLC

Les marques suivantes sont la propriété de Mathic Quest LLC (déposées ou en cours de dépôt) :

Marques verbales :

• "Mathic Quest"
• "Zara" (nom de l'assistante IA)
• [Autres marques à compléter]

Marques figuratives :

• Logo Mathic Quest (forme, couleurs, typographie)
• Personnages (Zara, avatars d'élèves)

Marques semi-figuratives :

• Combinaison logo + texte "Mathic Quest"

Enregistrement : Marques déposées auprès de :

• INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) - France
• EUIPO (Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle) - Union Européenne
• USPTO (United States Patent and Trademark Office) - États-Unis (en cours)

Classes de Nice : 9 (logiciels), 41 (éducation), 42 (services technologiques)

3.2 Usage autorisé des marques

Autorisation limitée : Vous pouvez mentionner la marque "Mathic Quest" dans les cas suivants :

- Usages autorisés sans autorisation :

• Mentionner que vous utilisez la plateforme Mathic Quest (ex: "Notre école utilise Mathic Quest pour l'apprentissage des mathématiques")
• Insérer un lien hypertexte vers www.mathicquest.com
• Citer la marque dans un article de presse ou blog de manière informative
• Usage dans un contexte éducatif ou académique (citation, étude)

- Usages interdits :

• Utiliser le logo ou la marque dans votre propre matériel publicitaire sans autorisation
• Créer un produit ou service dont le nom contient "Mathic Quest"
• Modifier, altérer ou déformer le logo
• Utiliser la marque de manière trompeuse ou qui suggère un partenariat officiel sans accord
• Déposer un nom de domaine contenant "Mathic Quest"

3.3 Demande d'autorisation

Pour toute utilisation autre que celles autorisées ci-dessus, contactez :

• Contact : nous contacter
• Objet : "Demande d'autorisation d'usage de marque"
• Précisez : votre identité, l'usage prévu, le support, la durée

Charte graphique : Disponible sur demande pour les partenaires autorisés.

3.4 Lutte contre la contrefaçon

Mathic Quest LLC surveille activement l'utilisation non autorisée de ses marques et se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas de contrefaçon (articles L.716-1 et suivants du CPI).

Article 4 - Droits d'Auteur sur les Contenus

4.1 Contenus pédagogiques

Exercices, leçons, jeux éducatifs :

• Créés par l'équipe pédagogique de Mathic Quest LLC
• Protégés par le droit d'auteur (articles L.112-2 du CPI)
• Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation

Alignement sur les programmes scolaires :

• Les programmes scolaires français sont des documents officiels non protégés
• Notre interprétation et mise en œuvre pédagogique est protégée

4.2 Éléments graphiques

Personnages et avatars :

• Créations originales de Mathic Quest LLC
• Design, traits, couleurs protégés par le droit d'auteur

Interface utilisateur :

• Design, disposition, ergonomie : œuvre graphique protégée
• Parcours utilisateur : secret d'affaires

Illustrations et animations :

• Créées par des graphistes (employés ou prestataires)
• Droits cédés à Mathic Quest LLC (contrats de cession)

4.3 Logiciels

Code source :

• Protégé par le droit d'auteur (article L.112-2 13° du CPI)
• Propriété exclusive de Mathic Quest LLC
• Interdiction de décompilation, désassemblage, reverse engineering (sauf exceptions légales - article L.122-6-1 du CPI)

Algorithmes et IA :

• Logique métier et algorithmes : secret d'affaires
• Modèles d'IA entraînés : propriété de Mathic Quest LLC

Bases de données :

• Structure, organisation, sélection : protégées par le droit d'auteur
• Droit sui generis du producteur de base de données (article L.341-1 du CPI)

4.4 Contenus audiovisuels

Vidéos pédagogiques (si présentes) :

• Œuvre audiovisuelle protégée (article L.112-2 6° du CPI)
• Droits cédés par les intervenants

Musiques et sons :

• Compositions originales ou sous licence
• Droits de reproduction et représentation détenus

Article 5 - Licence d'Utilisation Accordée aux Utilisateurs

5.1 Nature de la licence

En utilisant la Plateforme, Mathic Quest LLC vous concède une licence d'utilisation du Contenu, définie comme suit :

Caractéristiques :

• Non exclusive : D'autres utilisateurs peuvent utiliser la Plateforme
• Personnelle : Usage limité à vous-même et vos enfants/élèves autorisés
• Non cessible : Vous ne pouvez pas transférer cette licence à un tiers
• Non transférable : Vous ne pouvez pas sous-licencier
• Révocable : La licence prend fin à la résiliation de votre abonnement ou en cas de violation des conditions
• Limitée dans le temps : Durée de votre abonnement ou licence

5.2 Usages autorisés

Dans le cadre de cette licence, vous pouvez :

- Usage éducatif personnel (comptes familiaux) :

• Accéder aux contenus éducatifs via l'interface de la Plateforme
• Permettre à vos enfants (jusqu'à 3 ou 6 selon l'abonnement) d'utiliser la Plateforme
• Consulter et télécharger les rapports de progression (PDF)
• Imprimer les rapports pour usage personnel

- Usage éducatif en classe (licences établissements) :

• Utiliser la Plateforme avec vos élèves pendant les cours
• Projeter l'interface sur tableau blanc ou écran de classe
• Consulter et exporter les rapports pédagogiques
• Partager les rapports de progression avec les familles (via la Plateforme)

- Usage promotionnel limité (établissements) :

• Mentionner l'utilisation de Mathic Quest dans vos communications (site web, plaquettes)
• Capturer des captures d'écran de l'interface pour présentation interne (réunions pédagogiques)

5.3 Usages interdits

- Reproduction et extraction :

• Copier, reproduire ou extraire les contenus (exercices, leçons, images)
• Télécharger les contenus pour usage hors ligne (sauf fonctionnalité prévue dans l'app mobile)
• Faire des captures d'écran pour diffusion publique ou commerciale

- Modification :

• Modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées
• Retoucher les images, personnages ou graphismes
• Altérer le fonctionnement de la Plateforme

- Distribution :

• Diffuser, publier ou mettre à disposition les contenus sur d'autres sites ou plateformes
• Partager votre compte avec des personnes non autorisées
• Revendre ou louer l'accès à la Plateforme

- Ingénierie inverse :

• Décompiler, désassembler, ou tenter d'accéder au code source
• Reverse engineer les algorithmes ou l'IA
• Extraire massivement les données (scraping, crawling)

- Usage commercial :

• Utiliser les contenus à des fins commerciales sans autorisation
• Créer un service concurrent basé sur nos contenus
• Utiliser les contenus dans des formations payantes tierces

Sanctions : Toute violation de ces restrictions peut entraîner la suspension ou résiliation immédiate de votre compte et des poursuites judiciaires.

Article 6 - Contenus Créés par les Utilisateurs

6.1 Définition

Les "Contenus Utilisateurs" désignent les contenus que vous pourriez soumettre ou créer sur la Plateforme, par exemple :

• Messages ou commentaires (si fonctionnalité de messagerie)
• Annotations personnelles sur les exercices
• Exercices personnalisés (si fonctionnalité future)
• Retours et suggestions

6.2 Titularité

Vous conservez la propriété intellectuelle de vos Contenus Utilisateurs.

6.3 Licence accordée à Mathic Quest LLC

En soumettant des Contenus Utilisateurs, vous accordez à Mathic Quest LLC une licence :

• Mondiale : Valable dans tous les pays
• Gratuite : Aucune rémunération ne vous est due
• Non exclusive : Vous pouvez utiliser vos contenus ailleurs
• Transférable et sous-licenciable : Mathic Quest peut transférer cette licence à des prestataires
• Pour la durée des droits de propriété intellectuelle : Tant que vos droits existent

Droits concédés :

• Utiliser, reproduire, modifier, adapter vos contenus
• Les intégrer dans la Plateforme
• Les utiliser pour améliorer les Services (ex: suggestions intégrées dans la Plateforme)
• Les publier de manière anonymisée ou agrégée (statistiques, études)

Exclusions :

• Mathic Quest ne revendique aucun droit de propriété sur vos Contenus Utilisateurs
• Vous pouvez retirer vos contenus à tout moment (suppression)

6.4 Garanties de l'Utilisateur

En soumettant des Contenus Utilisateurs, vous garantissez que :

• Vous détenez tous les droits nécessaires sur ces contenus
• Ils ne violent aucun droit de tiers (droit d'auteur, marque, vie privée, etc.)
• Ils ne contiennent aucun contenu illégal, diffamatoire, offensant ou inapproprié
• Vous respectez les obligations légales (notamment RGPD si données personnelles)

Vous vous engagez à indemniser Mathic Quest LLC de tout dommage résultant d'une violation de ces garanties.

6.5 Modération

Mathic Quest LLC se réserve le droit de :

• Modérer, refuser ou supprimer tout Contenu Utilisateur
• Suspendre ou résilier un compte en cas de violation
• Signaler aux autorités tout contenu illégal

Article 7 - Contenus Créés par les Élèves

7.1 Travaux d'élèves

Les réponses et travaux produits par les élèves sur la Plateforme (ex: réponses aux exercices, dessins si fonctionnalité future) sont considérés comme des données pédagogiques et non des œuvres protégées.

Utilisation :

• Ces données sont traitées conformément à notre Charte des données élèves
• Utilisées uniquement pour le suivi pédagogique
• Anonymisées pour améliorer l'IA (pas de réidentification possible)
• Jamais publiées publiquement sans consentement

7.2 Créations originales

Si, à l'avenir, la Plateforme permettait aux élèves de créer des œuvres originales (ex: histoires mathématiques, dessins), les règles suivantes s'appliqueraient :

Propriété :

• L'élève (ou ses parents si mineur) conserve la propriété de ses créations

Licence à Mathic Quest :

• Licence similaire à celle des Contenus Utilisateurs (article 6.3)
• Uniquement pour amélioration de la Plateforme et usage pédagogique

Publication :

• Aucune publication publique sans consentement parental explicite
• Droit de retrait à tout moment

Article 8 - Liens Hypertextes et Contenus Tiers

8.1 Liens vers la Plateforme

Vous pouvez créer des liens hypertextes vers la page d'accueil de Mathic Quest (www.mathicquest.com) sans autorisation préalable, à condition que :

• Le lien soit clairement identifié comme pointant vers Mathic Quest
• Le lien n'induise pas en erreur sur la nature de la relation avec Mathic Quest
• Le site source ne soit pas illégal, offensant ou contraire aux valeurs de Mathic Quest
• Le lien n'encadre pas la Plateforme (pas de framing)

Liens profonds (vers des pages internes) : Autorisation requise (nous contacter).

8.2 Liens vers des sites tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires éducatifs, ressources complémentaires).

Responsabilité :

• Mathic Quest LLC ne contrôle pas ces sites tiers
• Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, politique de confidentialité ou pratiques
• L'accès se fait sous votre responsabilité

Recommandation : Lisez les conditions d'utilisation et politique de confidentialité des sites tiers avant de fournir des données personnelles.

8.3 Contenus embarqués (embeds)

Si la Plateforme embarque des contenus tiers (ex: vidéos YouTube éducatives), ces contenus restent la propriété de leurs auteurs et sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.

Article 9 - Protection et Lutte contre la Contrefaçon

9.1 Surveillance active

Mathic Quest LLC surveille activement l'utilisation non autorisée de ses contenus et marques :

• Surveillance en ligne (sites web, marketplaces, réseaux sociaux)
• Outils automatisés de détection de contrefaçon
• Signalements des utilisateurs

9.2 Procédure de notification

Si vous constatez une utilisation non autorisée de nos contenus, signalez-le à :

• Contact : nous contacter
• Objet : "Signalement contrefaçon Mathic Quest"
• Informations : URL, description, captures d'écran

9.3 Si vous êtes accusé de contrefaçon

Si Mathic Quest vous notifie une violation :

1. Nous vous contactons par e-mail avec les détails de la violation présumée
2. Vous disposez de 7 jours pour :
   • Cesser immédiatement l'usage non autorisé
   • Répondre avec des justifications (si vous contestez)
   • Négocier une autorisation rétroactive (si applicable)
3. À défaut de réponse ou cessation :
   • Mise en demeure formelle
   • Suspension de votre compte
   • Poursuites judiciaires éventuelles

9.4 Sanctions légales

Contrefaçon de marque (articles L.716-1 et suivants du CPI) :

• Jusqu'à 3 ans d'emprisonnement
• Jusqu'à 300 000 € d'amende (400 000 € si en bande organisée)
• Dommages-intérêts

Contrefaçon de droit d'auteur (articles L.335-2 et suivants du CPI) :

• Jusqu'à 3 ans d'emprisonnement
• Jusqu'à 300 000 € d'amende
• Dommages-intérêts

Parasitisme et concurrence déloyale (Code de commerce) :

• Dommages-intérêts
• Interdiction de poursuivre l'activité

Article 10 - Respect des Droits de Tiers

10.1 Engagement de Mathic Quest LLC

Mathic Quest LLC s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers.

Mesures :

• Création originale ou licence de tous les contenus
• Vérification des droits avant intégration de contenus tiers
• Crédits et mentions légales pour les contenus sous licence

10.2 Notification de violation (DMCA-like)

Si vous pensez que du contenu sur Mathic Quest viole vos droits de propriété intellectuelle, notifiez-nous :

Contact : nous contacter Objet : "Notification de violation de propriété intellectuelle"

Informations requises :

1. Votre identité et coordonnées (nom, adresse, e-mail, téléphone)
2. Identification de l'œuvre protégée que vous détenez
3. Localisation précise du contenu présumé contrefaisant sur notre Plateforme (URL, captures d'écran)
4. Preuve de vos droits (certificat de dépôt, contrat de cession, etc.)
5. Déclaration de bonne foi : "Je déclare de bonne foi estimer que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit"
6. Déclaration d'exactitude : "Les informations contenues dans la présente notification sont exactes"
7. Signature (électronique acceptée)

10.3 Procédure de traitement

Après réception de votre notification :

1. Accusé de réception sous 48 heures
2. Examen de votre demande sous 7 jours
3. Si fondée :
   • Suppression ou retrait du contenu litigieux
   • Notification à l'utilisateur concerné (si applicable)
   • Information de la mesure prise
4. Si non fondée :
   • Explication des raisons
   • Maintien du contenu

10.4 Contre-notification

Si vous êtes l'auteur du contenu retiré et estimez que le retrait est infondé, vous pouvez soumettre une contre-notification :

Informations requises :

• Votre identité et coordonnées
• Identification du contenu retiré
• Déclaration sous peine de parjure que le contenu a été retiré par erreur
• Justification de vos droits
• Consentement à la juridiction compétente

Nous transmettrons la contre-notification au plaignant initial. Si celui-ci ne engage pas d'action judiciaire sous 14 jours, le contenu peut être rétabli.

Article 11 - Licences Open Source

11.1 Logiciels open source utilisés

La Plateforme Mathic Quest utilise des bibliothèques et frameworks open source. Nous respectons scrupuleusement les licences de ces logiciels.

Principales licences :

• MIT License : React, Next.js, Tailwind CSS, etc.
• Apache License 2.0 : Certains composants
• GNU GPL : (Si applicable)

11.2 Liste des dépendances

La liste exhaustive des logiciels open source utilisés et leurs licences est disponible :

• Dans le fichier THIRD_PARTY_LICENSES.md (sur demande)
• Sur la page "Crédits et Licences" : www.mathicquest.com/credits
• Dans l'application (section "À propos")

11.3 Respect des obligations

Pour chaque logiciel open source utilisé, nous respectons les obligations de la licence :

• Mention du copyright et de la licence
• Fourniture du texte de la licence
• Indication des modifications (si applicable)
• Publication du code source (si licence GPL - n/a pour l'instant)

11.4 Contribution open source

Mathic Quest LLC contribue à la communauté open source :

• Signalement de bugs
• Propositions de corrections (pull requests)
• Sponsoring de projets (en fonction de notre croissance)

Article 12 - Demandes d'Autorisation et Partenariats

12.1 Demandes d'autorisation d'usage

Pour toute utilisation des contenus Mathic Quest au-delà de la licence standard, contactez :

Contact : nous contacter Objet : "Demande d'autorisation d'usage - [Description brève]"

Informations à fournir :

• Votre identité (personne physique ou morale)
• Description précise de l'usage envisagé
• Contenus concernés (précis)
• Support de diffusion (web, print, vidéo, etc.)
• Territoire géographique
• Durée d'utilisation
• Caractère commercial ou non commercial
• Audience visée (nombre de personnes)

Délai de réponse : 15 jours ouvrables.

Conditions :

• Autorisation gratuite possible pour usages non commerciaux et éducatifs
• Licence payante pour usages commerciaux (tarif sur devis)

12.2 Partenariats éducatifs

Mathic Quest LLC est ouverte à des partenariats avec :

• Éditeurs scolaires
• Associations éducatives
• Organismes de recherche pédagogique
• Entreprises edtech complémentaires

Contact partenariats : [email protected]

12.3 Licences blanches (White Label)

Pour les établissements souhaitant une version personnalisée de Mathic Quest (branding, fonctionnalités spécifiques), nous pouvons étudier des accords de licence blanche.

Contact : [email protected]

Article 13 - Crédits et Attributions

13.1 Équipe Mathic Quest

Création et développement : Mathic Quest LLC

Équipe fondatrice :

• [Noms à compléter]

Contributeurs :

• Développeurs : [Noms]
• Designers : [Noms]
• Pédagogues : [Noms]
• Auteurs de contenus : [Noms]

13.2 Prestataires et partenaires

Graphismes et illustrations :

• [Studio ou illustrateurs] - Droits cédés à Mathic Quest LLC

Musiques et sons :

• [Compositeurs ou bibliothèques] - Licence [Type]

Hébergement :

• Vercel Inc., MongoDB Inc., AWS

13.3 Ressources tierces

Polices : [Liste des polices et licences]

Icônes : [Pack d'icônes et licence]

Photos (si utilisées) : [Sources et licences]

Logiciels open source : Voir THIRD_PARTY_LICENSES.md

13.4 Remerciements

Nous remercions :

• La communauté open source
• Les enseignants testeurs et contributeurs
• Les familles utilisatrices
• Les élèves qui nous inspirent chaque jour

Article 14 - Dispositions Diverses

14.1 Droit applicable

La présente Politique de Propriété Intellectuelle est régie par le droit français, notamment :

• Code de la propriété intellectuelle (CPI)
• Code civil (contrats)
• Conventions internationales (Convention de Berne, Traité de l'OMPI, etc.)

14.2 Juridiction compétente

Tout litige relatif à la propriété intellectuelle sera soumis aux tribunaux compétents français :

• Tribunal judiciaire de Paris pour les actions en contrefaçon
• Tribunal de commerce de Paris pour les litiges contractuels entre professionnels

14.3 Médiation

Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable, notamment via médiation.

14.4 Nullité partielle

Si une clause de cette politique est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.

14.5 Modifications

Mathic Quest LLC se réserve le droit de modifier cette Politique de Propriété Intellectuelle. Les modifications substantielles seront notifiées aux utilisateurs au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Date de dernière mise à jour : 1er janvier 2024 Version : 1.0.0

Article 15 - Contact

Pour toute question concernant la propriété intellectuelle :

Service juridique :

• Contact : nous contacter
• Courrier : Mathic Quest LLC, Service Juridique, [Adresse complète]

Notifications de contrefaçon : nous contacter

Demandes d'autorisation : nous contacter

Partenariats : [email protected]

Délai de réponse : 15 jours ouvrables maximum.

Résumé pour les Utilisateurs

Ce qui appartient à Mathic Quest :

• Tous les contenus de la Plateforme (exercices, jeux, graphismes, logiciels, marques)
• Protégés par le droit d'auteur, les marques et les bases de données

Ce que vous pouvez faire :

• Utiliser la Plateforme pour l'éducation de vos enfants/élèves
• Télécharger les rapports de progression (PDF)
• Mentionner l'utilisation de Mathic Quest dans vos communications
• Créer des liens vers notre site

Ce que vous ne pouvez pas faire :

• Copier, reproduire ou extraire les contenus
• Modifier ou créer des versions dérivées
• Utiliser les contenus à des fins commerciales sans autorisation
• Partager votre compte ou revendre l'accès
• Décompiler ou faire du reverse engineering

Vos contenus :

• Vous conservez la propriété de ce que vous créez
• Vous nous accordez une licence pour l'utiliser et l'améliorer (de manière anonymisée)

En cas de problème :

• Contrefaçon de vos droits : Notifiez-nous à nous contacter
• Demande d'autorisation : Contactez nous contacter

Engagement de Mathic Quest LLC

Nous respectons scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle de tous, et nous attendons la même réciprocité. La propriété intellectuelle est le fruit du travail créatif de nos équipes et partenaires, et sa protection est essentielle à la pérennité de notre mission éducative.

Document régi par le droit français (Code de la propriété intellectuelle) - Version 1.0.0 - Effectif depuis le 1 janvier 2024