Mentions Légales

Dernière mise à jour : 1er janvier 2024

1. Éditeur du Site

Le site www.mathicquest.com (ci-après "le Site") est édité par :

Mathic Quest LLC

• Forme juridique : Limited Liability Company (LLC) de droit américain
• État d'enregistrement : Wyoming, États-Unis
• Numéro d'enregistrement : [À compléter]
• Siège social : [Adresse Wyoming à compléter]
• Contact : nous contacter
• Téléphone : [À compléter]

Directeur de la publication : [Nom du gérant à compléter]

Délégué à la Protection des Données (DPO) :

• Contact : nous contacter
• Adresse postale : Mathic Quest LLC, DPO, [Adresse à compléter]

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Vercel Inc.

• Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
• Site web : https://vercel.com
• Téléphone : +1 (559) 288-7060

Hébergement des données :

• Infrastructure cloud : Vercel Edge Network
• Base de données : MongoDB Atlas (MongoDB Inc.)
• Localisation des données : Union Européenne (conformément au RGPD)

3. Propriété Intellectuelle

3.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, base de données, vidéos, animations) constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Titulaire des droits : Mathic Quest LLC

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable expresse de Mathic Quest LLC, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3.2 Marques

Les marques et logos "Mathic Quest", ainsi que tous les signes distinctifs reproduits sur le Site sont des marques déposées ou en cours de dépôt par Mathic Quest LLC.

Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces marques et de ces signes distinctifs, sans autorisation préalable et écrite de Mathic Quest LLC, est prohibée.

3.3 Licences

Le Site utilise des ressources sous licences open source. La liste complète des licences est disponible dans notre politique de propriété intellectuelle.

4. Collecte de Données Personnelles

4.1 Responsable de traitement

Mathic Quest LLC est responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679).

4.2 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes utilisateurs (parents, enseignants, établissements)
• Fourniture des services éducatifs
• Suivi de la progression pédagogique
• Communication avec les utilisateurs
• Amélioration des services
• Respect des obligations légales

4.3 Base légale

Les traitements reposent sur :

• L'exécution du contrat (CGU/CGV)
• Le consentement parental pour les mineurs de moins de 15 ans
• L'intérêt légitime pour l'amélioration des services
• Les obligations légales (conservation des données de facturation)

4.4 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition
• Droit de retirer votre consentement
• Droit de définir des directives post-mortem

Pour exercer ces droits, contactez : nous contacter

4.5 Réclamation

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France
• Téléphone : +33 1 53 73 22 22
• Site web : https://www.cnil.fr

5. Cookies

Le Site utilise des cookies. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de cookies.

En poursuivant votre navigation sur le Site, vous acceptez l'utilisation de cookies essentiels au fonctionnement du Site. Les cookies non essentiels nécessitent votre consentement préalable.

6. Limitation de Responsabilité

6.1 Disponibilité du service

Mathic Quest LLC s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24, 7j/7. Toutefois, Mathic Quest LLC ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption du service, qu'elle soit volontaire (maintenance, mise à jour) ou involontaire (panne technique, force majeure).

6.2 Exactitude des informations

Mathic Quest LLC s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Néanmoins, Mathic Quest LLC ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, Mathic Quest LLC décline toute responsabilité pour :

• Toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
• Tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations
• Tout dommage indirect (perte de données, perte de bénéfice, etc.)

6.3 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Mathic Quest LLC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Droit Applicable et Juridiction

7.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, notamment :

• Le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés)
• La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
• Le Code de la consommation
• Le Code de la propriété intellectuelle

7.2 Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les litiges avec des consommateurs résidant en France, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du consommateur ou du siège social de Mathic Quest LLC.

7.3 Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, les consommateurs ont le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur de la consommation compétent : [À compléter]

Plateforme de résolution en ligne des litiges de l'Union Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

8. Accessibilité

Mathic Quest LLC s'engage à rendre son Site accessible à tous, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Le Site vise à atteindre un niveau de conformité AA des Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.1.

Pour toute difficulté d'accès, contactez : [email protected]

9. Sécurité

9.1 Mesures de sécurité

Mathic Quest LLC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
• Authentification sécurisée (mots de passe hashés, 2FA pour enseignants)
• Contrôle d'accès aux données
• Sauvegardes régulières
• Surveillance de la sécurité
• Formation du personnel

9.2 Violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, Mathic Quest LLC notifiera la CNIL dans les 72 heures et informera les personnes concernées dans les meilleurs délais.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales :

Service juridique : nous contacter

Service protection des données : nous contacter

Support technique : [email protected]

Adresse postale : Mathic Quest LLC, [Adresse complète à compléter]

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